Conditions d’utilisation

1. Site informatif

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas une offre ferme, un avis d’ingénierie ni une garantie de prix, de délais ou de résultats tant qu’un contrat signé n’est pas conclu.

2. Soumissions et projets

L’envoi d’un formulaire est une demande de contact, non l’acceptation d’un contrat de construction. La portée, les prix, les échéanciers et les garanties sont régis uniquement par des ententes écrites.

3. Utilisation acceptable et sécurité

Il est interdit de compromettre le site (accès non autorisé, balayage sans permission, logiciels malveillants, surcharge des formulaires, extraction abusive, contenu illégal ou trompeur).

Nous pouvons limiter, bloquer ou signaler le trafic abusif.

4. Propriété intellectuelle

La conception, la marque, les textes, photos de nos travaux et graphiques appartiennent à N-Styl ou à ses concédants. Toute réutilisation commerciale requiert un consentement écrit préalable, sous réserve des exceptions légales.

5. Liens et contenus tiers

Cartes, agendas, réseaux sociaux et plateformes d’avis sont régis par les conditions de ces tiers.

6. IA et contenu automatisé

Certaines expériences peuvent utiliser des assistants automatisés. Les réponses peuvent être incomplètes. Ne vous y fiez pas comme à un avis professionnel.

7. Avertissements

LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL ». DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, N-STYL DÉCLINE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

8. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, N-STYL N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS LIÉS AU SITE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE LIÉE AU SITE NE DÉPASSERA PAS 100 $ CA OU LES SOMMES PAYÉES (LE CAS ÉCHÉANT) POUR L’UTILISATION DU SITE AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS, SELON LE PLUS ÉLEVÉ. LES LIMITES N’EXCLUENT PAS LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT ÊTRE LIMITÉES PAR LA LOI.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser N-Styl contre les réclamations découlant de votre mauvaise utilisation du site ou de la violation des présentes, sauf négligence grave ou faute intentionnelle de notre part.

10. Droit applicable

Les présentes sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux de Montréal (Québec) ont compétence exclusive pour les litiges relatifs au site, sous réserve des protections consommateur impératives.

11. Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions en publiant une version mise à jour.

12. Contact

Questions : contact@nstyl.com ou (514) 323-1222 / (905) 856-0484.